Mentions légales

Les informations et mentions ci-dessous sont communiquées notamment en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.
L’accès au site internet notamment accessible à l’adresse www.lemetrecarre.eu. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site emporte l’acceptation sans réserve par tout internaute de toutes les mentions et conditions ci-dessous.

Identification
URL du Site : www.lemetrecarre.eu
Editeur du site: association Le Mètre Carré, immatriculée à Metz sous le numéro 537 622 656, dont le siège social est situé au 10 rue des huiliers 57000 Metz ; SIREN 752 773 630, CODE APE 6311Z- Catégorie juridique / 9260 : Association de droit local
Directeur de la publication du Site : Emmanuelle Potier

Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
Les utilisateurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à l’association Le Mètre Carré toute violation de droit de propriété intellectuelle qu’ils constateraient.

Cookies
Les « cookies » sont un bloc de données qui servent à enregistrer des données concernant la navigation d’un internaute sur un site Internet. Les « cookies » ne permettent pas d’identifier un internaute.
L’association Le Mètre Carré informe les internautes que de tels « cookies » peuvent s’installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation Internet.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de « cookies » et éventuellement de les refuser en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation de chaque internaute.
Les internautes disposent d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de « cookies » dans les conditions indiquées à l’article 4 « Données personnelles ». L’association Le Mètre Carré attire l’attention des internautes sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les «cookies» peut restreindre l’accès des internautes au Site.

Données personnelles
Les informations et données concernant les utilisateurs sont traitées par l’association Le Mètre Carré. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de leur compte et de leur accès au service. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à l’association Le Mètre Carré, et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous proposons aux utilisateurs et les informations que nous leur adressons.
Conformément à la loi dite « informatique et libertés  » du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles les concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il leur suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à association Le Mètre Carré, 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001, Paris, en nous indiquant leurs nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, leur demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant leur signature et préciser l’adresse à laquelle l’association Le Mètre Carré doit leur faire parvenir la réponse. Une réponse leur sera alors adressée dans un délai maximum de 3 mois suivant la réception de la demande.
Garanties et limitations de responsabilité
L’association Le Mètre Carré fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
L’accès au Site et aux contenus est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
L »association Le Mètre Carré ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur l’intangibilité de tout ou partie du Site, aux contenus et sa permanente accessibilité.
L »association Le Mètre Carré ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits (notamment les couleurs) présentés sur le Site reproduisent exactement les oeuvres ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute.
association Le Mètre Carré  s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du Site et son accès dans les meilleures conditions.
Tout internaute s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels concernant le Site ainsi qu’à prévenir sans délai l’association Le Mètre Carré en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels.
En toute hypothèse, association Le Mètre Carré ne saurait être responsable en cas d’accès au Site ou d’utilisation des services du Site par un internaute non-conforme aux présentes et notamment en cas d’accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels.
De même, le fait d’accéder au Site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques).
L’internaute assumant seul l’entière responsabilité de toute visite et navigation sur le Site, l’association Le Mètre Carré ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par ou causé à tout internaute découlant d’une utilisation inappropriée ou par négligence d’un ordinateur ou tout outil informatique, d’un défaut de maintenance du matériel ou d’accès Internet, et plus généralement de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques, connexions ADSL, ou autre.
Le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites internet qui demeurent hors du contrôle de l’association Le Mètre Carré. L’association Le Mètre Carré décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ces sites internet.

Modification des mentions
L’association Le Mètre Carré se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du Site figure dans la rubrique « Mentions légales » du Site. L’association Le Mètre Carré invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document.

Loi applicable et attribution de juridiction
LES PRESENTES MENTIONS SONT ETABLIES ET REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE, TOUT LITIGE LIÉ A L’INTERPRETATION, LA VALIDITÉ ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES MENTIONS, SERA EXCLUSIVEMENT TRANCHÉ PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES TERRITORIALEMENT COMPETENTES.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, l’association Le Mètre Carré informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays de résidence des internautes.

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